La Cour de Cassation est la plus haute juridiction en matière judiciaire de la République du Niger.

Présentation

Le constituant du Niger  consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême,

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Organisation

  • Le siège comprend un premier Président,  des présidents de chambre (3) et des conseillers répartis entre les chambres par décision du premier Président. Les conseillers sont actuellement au nombre de treize (13).
  • Le parquet général comprend un Procureur général qui assure

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Calendrier d'évènements

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Derniers Arrêts en ligne

ARRET EN MATIERE PENALE 2019

 ARRET EN MATIERE SOCIALE 2019

ARRET EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE 2019

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Journal Officiel du 1er Aout 2018

jo 1 aout 2018Loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant Statut des notaires, ...

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Rapport d'Activités 2014 - 2015

rapport activite annee judiciaire 2014 2015Rapport d'activités de l'année judiciaire 2014 - 2015

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Bulletin Principaux arrêts 2014

principaux arrets cour cassation 2014Bulletin des principaux arrêts de 2014

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Rapport d'Activités 2013 - 2014

rapport activite annee judiciaire 2013 2014Rapport d'activités de l'année judiciaire 2013 - 2014

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