La Cour de Cassation est la plus haute juridiction en matière judiciaire de la République du Niger.

Présentation

Le constituant du Niger  consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du législatif et de l’exécutif. De l’indépendance du Niger (Constitution du 8 novembre 1960) jusqu’en 1999 (Constitution du 9 août 1999), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême,

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Organisation

  • Le siège comprend un premier Président,  des présidents de chambre (3) et des conseillers répartis entre les chambres par décision du premier Président. Les conseillers sont actuellement au nombre de treize (13).
  • Le parquet général comprend un Procureur général qui assure

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Derniers Arrêts en ligne

ARRET EN MATIERE PENALE 2019

 ARRET EN MATIERE SOCIALE 2019

ARRET EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE 2019

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niger en bref

afrique nigerLe Niger est un vaste pays d’une superficie de 1 267 000 km2 situé en Afrique de l’Ouest. Sa population en 2016, est estimée à 20,67 millions d’habitants composée de 87,1% de jeunes de moins de 35 ans et 52,1% de femmes et plus de 80% vivent en milieu rural.

Son économie ayant enregistré un taux de croissance de 6% en 2016, est dominée par le secteur primaire avec une part de 42,9% du PIB.

Pays multiculturel, il constitue une terre de contact entre l’Afrique subsaharienne et l’Afrique du Nord. Le Niger fait partie de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et est membre de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Riche en ressources naturelles minières (or, charbon, pétrole, uranium…) et d’une population jeune, ouverte au monde et ambitieuse, le Niger entend bâtir une nouvelle vision portée par une politique fondée sur une claire volonté de transformation à tous les niveaux pour réduire la pauvreté et les inégalités.

Journal Officiel du 1er Aout 2018

jo 1 aout 2018Loi n° 2018-35 du 24 mai 2018, portant Statut des notaires, ...

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Rapport d'Activités 2014 - 2015

rapport activite annee judiciaire 2014 2015Rapport d'activités de l'année judiciaire 2014 - 2015

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Bulletin Principaux arrêts 2014

principaux arrets cour cassation 2014Bulletin des principaux arrêts de 2014

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Rapport d'Activités 2013 - 2014

rapport activite annee judiciaire 2013 2014Rapport d'activités de l'année judiciaire 2013 - 2014

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